Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
L’établissement » Complices de Flore » domicilié au 34 rue Saint Ferreol 13001 MARSEILLE et immatriculé au R.C.S de Marseille sous le numéro SIREN: 348110800
N° de TVA intracommunautaire : FR51348110800
Ci-après le Vendeur,
Et toute personne physique ou morale visitant et ou souhaitant effectuer un achat sur le site www.complicesdeflore..com
Ci-après l’Utilisateur , l’Acheteur ou le Client .
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et l’Utilisateur de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.complicesdeflore.com à la date de passation de la commande par l’Utilisateur.
L’ utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat,
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
Le Vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L’ utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Afin de permettre à l’ Utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, le Vendeur a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande par carte bancaire. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un mail à l’ Utilisateur. Ce mail confirme que la commande a été prise en compte par le Vendeur et non que le produit commandé soit disponible.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le produit commandé.
L ’Utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet ou d’en demander une copie par mail à complicesdeflore@orange.fr
Paiement en ligne par carte bancaire :
Les cartes acceptées sont: carte Bleue, Visa, Mastercard.
Le montant n’est débité du compte de l’ Utilisateur qu’en fonction des produits réellement expédiés.
Concernant une commande dans le cadre du « Click & Collect » ( retrait en boutique), une empreinte de la carte bancaire est exigée. L’utilisateur dispose d’un délai de 48 heures pour se rendre à la boutique et/ou prendre contact avec la boutique pour organiser le retrait de ladite commande. Le règlement d’une commande en « Click & Collect » pourra s’effectuer dans la boutique par tous les moyens de paiement acceptés par cette dernière: A savoir, cartes bancaires Visa, Master card, American express et espèces. Passé ce délai sans réponse de l’ Utilisateur, la commande sera annulée et remise à la vente.
ARTICLE 5 : SÉCURISATION DU PAIEMENT
Afin d’assurer la sécurité des paiements le Vendeur utilise le service de paiement sécurisé STRIPE. Les données bancaires sont cryptées ( norme de sécurité SSL ) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.
ARTICLE 6 : CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le Vendeur livre dans tous les pays ouverts au moment de l’inscription aux conditions de prix et de délai indiqué au moment de la commande
Les délais de livraison seront ceux proposés par le transporteur choisi lors de la commande.
ARTICLE 7 : RÉTRACTATION
Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande pour faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l’ Utilisateur.
ARTICLE 8 : POLITIQUE DE RETOUR
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, l’ Utilisateur devra prendre contact avec le Vendeur soit par mail soit par courrier, pour valider le caractère non conforme du produit. Après quoi, l’Utilisateur pourra retourner le produit non conforme pour échange ou remboursement. Dans ce cas, les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur..
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à : complicesdeflore@orange.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Complices de Flore 34 Rue Saint Ferreol 13001 MARSEILLE, dans les délais prévus à cet effet.
ARTICLE 9: PERIODE DE SOLDES
Les articles soldés ne sont ni repris, ni échangés.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site Web de Complices de Flore est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le site et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Complices de Flore seule habilitée à user des droits de la propriété intellectuelle et des droits de la personnalité qui y font référence. Le droit de consulter le site et la possibilité d’y faire des achats ne sauraient en aucun cas valoir concession de licence.
Toute reproduction ou exploitation des informations présentes sur ce site ( marques, images, photos, logos, textes, vidéos, charte graphique, modèles, etc .) notamment à des fins commerciales est strictement interdite. Est également interdite, sauf autorisation expresse et écrite, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Complices de Flore.
L’utilisation non autorisée de n’importe quel élément du site sans l’autorisation expresse de Complices de Flore constitue une contrefaçon passible de poursuites pénales.
ARTICLE 11 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Vendeur . De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ
Le Vendeur n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, le Vendeur dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
ARTICLE 13 : DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur.
ARTICLE 14 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Seuls les tribunaux français seront compétents.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du Vendeur ou, au choix du Vendeur, du lieu de livraison effective du produit.